Conditions Générales
de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Global SP SAS, hébergeur cloud et infogéreur français dont le siège social est situé à Paris (75017), et ses clients.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Global SP, notamment :

• Hébergement dédié, mutualisé et cloud (IaaS, PaaS)
• Infogérance de systèmes d'information (serveurs, postes, réseau)
• Solutions de collaboration et messagerie (Microsoft 365, Exchange)
• Sauvegarde, reprise sur incident et continuité d'activité (Veeam, Acronis)
• Cybersécurité et supervision (SOC, antivirus managé, pare-feu)
• Prestations annexes (audit, conseil, migration, formation)

Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation express et écrite acceptée par Global SP.

Article 2 — Acceptation des CGV

La signature d'un contrat de service, d'un devis, d'un bon de commande ou de tout autre document contractuel émis par Global SP vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande. En cas de contradiction entre les CGV et un contrat spécifique signé entre les parties, les stipulations du contrat spécifique prévalent.

Article 3 — Durée des contrats

Sauf stipulation contraire dans le contrat particulier, les prestations récurrentes (hébergement, infogérance, supervision) sont souscrites pour une durée initiale de [À CONFIRMER — généralement 12 mois], prenant effet à la date de mise en production du service.

À l'échéance de la période initiale, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues à l'Article 9 (Résiliation).

Les prestations ponctuelles (audit, migration, intervention one-shot) sont régies par le devis accepté et ne font pas l'objet de reconduction automatique.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le devis ou le contrat accepté par le client. Global SP ne publie pas de grille tarifaire publique — toute prestation fait l'objet d'un devis sur mesure, établi après analyse des besoins du client.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Global SP se réserve le droit de réviser ses tarifs une fois par an, au 1er janvier de chaque exercice, selon l'évolution de l'indice [À CONFIRMER — ex. SYNTEC ou INSEE]. Le client est informé de toute révision tarifaire au minimum 60 jours avant son entrée en vigueur et dispose d'un droit de résiliation dans les conditions prévues à l'Article 9.

Article 5 — Facturation et paiement

Les prestations récurrentes sont facturées [À CONFIRMER — mensuellement ou trimestriellement] à terme échu, sauf mention contraire au contrat.

Les factures sont payables à réception, dans un délai de [À CONFIRMER — 30 jours] à compter de la date d'émission, par [À CONFIRMER — virement bancaire / prélèvement SEPA / chèque].

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux de [À CONFIRMER — 3 fois le taux d'intérêt légal]. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

En cas de non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant [À CONFIRMER — 15 jours], Global SP se réserve le droit de suspendre les services concernés sans engagement de responsabilité.

Article 6 — Niveaux de service (SLA)

Les engagements de niveau de service (SLA) sont définis dans le contrat spécifique conclu avec chaque client. Ils précisent notamment la disponibilité garantie, les temps de prise en charge et de résolution selon la sévérité des incidents.

À titre indicatif, l'infrastructure hébergée dans le datacenter Global SP (Paris XVII, Tier III, en service depuis 2000) a affiché une disponibilité de 99,98 % mesurée en 2024, avec un temps de réponse moyen inférieur à 15 minutes sur incident critique.

Pour le détail des certifications, mécanismes de supervision et engagements opposables, consulter la page Sécurité & Conformité.

Article 7 — Responsabilités

Global SP est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses prestations d'hébergement et d'infogérance, et s'engage à mettre en œuvre les diligences techniques raisonnables conformément à l'état de l'art.

La responsabilité de Global SP ne saurait être engagée pour :

• Les interruptions résultant d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et extérieur à Global SP
• Les dommages causés par une utilisation non conforme des services par le client
• Les pertes de données imputables à une manipulation du client ou à une défaillance de matériel fourni par le client
• Les indisponibilités planifiées notifiées au préalable pour maintenance
• Les défaillances de réseaux tiers (opérateurs télécom, fournisseurs d'accès)

En tout état de cause, la responsabilité contractuelle de Global SP est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné au cours des [À CONFIRMER — 12 derniers mois]. Les préjudices indirects (manque à gagner, perte de clientèle, atteinte à l'image) sont expressément exclus.

Article 8 — Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, Global SP est susceptible de traiter des données à caractère personnel, tant en qualité de responsable de traitement (données de gestion client) qu'en qualité de sous-traitant (données hébergées pour le compte du client).

L'ensemble des données traitées reste hébergé dans le datacenter de Paris (75017), en France, sans transfert hors Union européenne. Global SP s'engage au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Pour toute information sur les traitements de données personnelles, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en œuvre, consulter la Politique de confidentialité et RGPD.

Article 9 — Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat à l'échéance de la période en cours, sous réserve du respect d'un préavis de [À CONFIRMER — généralement 3 mois] notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception à l'adresse contractuelle.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut prononcer la résiliation pour faute, après mise en demeure restée sans effet pendant [À CONFIRMER — 15 jours ouvrés].

Constitue notamment un manquement grave du client : le non-paiement répété de factures, l'utilisation des services à des fins illicites, ou toute action portant atteinte à la sécurité de l'infrastructure de Global SP.

À la date de résiliation, Global SP s'engage à faciliter la migration des données du client pendant une période de [À CONFIRMER — 30 jours], dans des conditions définies conjointement.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV et tous contrats conclus entre Global SP et ses clients sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Version 1.0 — En vigueur au 1er janvier 2025.
Global SP SAS — Datacenter Paris XVII — contact@globalsp.com
Support : 01 44 70 48 41 · Commerce : 01 44 70 48 42